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Le comité académique Hygiène, Prévention, Sécurité par Cathy Bonnet

Le comité académique Hygiène, Prévention, Sécurité (HPS) créé en 1977, a cette année, mis en place une formation pour ses membres. Ce stage s'est effectué en présence de 2 inspecteurs du travail, de l'inspecteur HPS de l'académie de Nice, des membres représentants de différents syndicats dont deux du SNEP.
Les missions du comité HPS ont été clairement définies :
- Protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
- Prescriptions réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.
- Prévention des risques pour tout le personnel.
Il a été rappelé l'obligation de la présence d'une commission HPS dans les lycées techniques, les lycées professionnels, les collèges possédant une section SEGPA (loi 91-1 du 3/1/91).

Cette commission est composée :
- du chef d'établissement
- du gestionnaire
- d'un CPE, chef de travaux
- de deux enseignants
- de deux élèves
- de deux parents
- d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Elle a pour missions d'émettre des propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité tant en ce qui concerne les élèves que les personnels ; de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans les ateliers et dans l'établissement.

Dans les collèges le comité HPS est représenté par un Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) d'établissement. Circulaire n°89-389 du 20/12/89. Désigné par l'autorité administrative, il assiste et conseille le chef d'établissement dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et l'hygiène du travail.
Les rôles des différents organismes internes compétents en matière d'hygiène et sécurité (commission HPS et ACMO) : rôle consultatif, ils émettent des avis et proposent des mesures propres à améliorer la prévention des risques. Ils veillent à leur application et assurent la bonne tenue du registre Hygiène et sécurité dont la présence est obligatoire dans tout l'établissement.
Le pouvoir de décision appartenant dans tous les cas à l'administration.
Renseignements utiles :
Ref au Code du Travail Livre 2 Titre 1 à 4
Rectorat de Nice :
Inspecteurs HPS : M. Rua, M. Chiavus
ACMO départemental : Mme Faz
ACMO académique : M. Legrand Philippe Poste 72-29