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Circulaire de rentrée 2001/2002 du Recteur
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Objet : Dispositions relatives à l'enseignement de I'E.P.S., à l'animation des associations sportives et au fonctionnement des sections sportives scolaires. Année scolaire 2001-2002.
L'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive est régi par des règles qu'il me paraît utile de rappeler pour préparer la prochaine rentrée scolaire.
EMPLOI du TEMPS:
Les contraintes liées à l'utilisation rationnelle des installations sportives et à leur partage entre les écoles primaires, les collèges, les lycées, et les associations non scolaires, justifient la priorité accordée à l'E.P.S. dans la confection des emplois du temps des établissements.
Une répartition
équilibrée des services tout au long de la semaine et tout au
long des journées, réduira ainsi le nombre des enseignants travaillant
simultanément, et évitera donc une saturation des installations
et des vestiaires pendant certaines heures.
L'alignement des créneaux horaires d'E.P.S. pour les classes de même
niveau, offrira, selon le projet pédagogique, toutes les possibilités
pour composer les groupes d'E.P.S. Les listes d'élèves relevant
de ces groupes définitivement constitués, seront transmises
à l'administration de l'établissement dès le mois de
Septembre.
Il convient de proscrire l'organisation pour une même classe de deux séances soit au cours de la même journée, soit à moins de vingt-quatre heures d'intervalle; il est en outre nécessaire d'inscrire le mercredi après-midi les activités de l'association sportive.
Le service journalier d'un professeur ne peut dépasser 6 heures. Cette règle doit être particulièrement respectée en E.P.S. où la vigilance de l'enseignant risque d'être prise en défaut au terme de journées physiquement éprouvantes.
Les horaires hebdomadaires
obligatoires des classes sont les suivants
o 4 heures pour les classes de 6è; les programmes insistent sur l'apprentissage
de la natation en 6°, ce qui peut requérir certains aménagements
horaires et des cours de soutien,
o 3 heures pour les classes de 5°, 4°, 3°
Le projet pédagogique
définira la répartition de ces horaires dans la semaine : il
semble toutefois préférable de les répartir soit en créneaux
de 1h30, soit en un créneau de 2h fixes auxquels s'ajouteront 2h par
quinzaine. Les séquences d'une heure, souvent amputées des temps
de déplacements et d'habillage, laissent en effet très peu de
temps aux pratiques.
o 2 heures pour toutes les classes de lycée et de BEP ( 2 heures d'activités
de plein air peuvent s'ajouter aux 2 heures d'EPS).
o 3 heures pour les classes de baccalauréat professionnel,
· 2 heures pour les classes de CAP,
.2 heures en 1ère et 2ème année de certaines filières
de classes préparatoires.
Pour des raisons évidentes de suivi pédagogique des élèves, un même groupe d'EPS ou une même classe, ne saurait être confié à plusieurs enseignants. Un seul enseignant suit son groupe ou sa classe pendant toute l'année scolaire quelles que soient les activités enseignées.
Il n'est pas possible, pour des raisons de sécurité et de niveau de pratique, de constituer des groupes d'EPS avec des élèves issus de niveaux de classe différents.
Les effectifs de groupes ou de classes devront être suffisants pour permettre au moins, l'apprentissage des sports collectifs, mais doivent être aussi, à l'inverse, raisonnablement adaptés aux possibilités d'accueil et de sécurité, notamment en natation et dans les activités physiques et sportives de pleine nature.
L'obligation faite aux élèves de suivre tous les cours inscrits à leur emploi du temps s'accompagne nécessairement de la gratuité totale de cet enseignement, quelles que soient les activités~ pratiquées.
Rappelons enfin que l'enseignant d'EPS est seul habilité à assurer l'enseignement disciplinaire, et qu'il ne saurait déléguer cette responsabilité, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement à une tierce personne.
Il est par contre recommandé de s'adjoindre l'aide des personnels en fonction sur les sites d'activités (piscines, bases nautiques, bases de plein air..) pour assurer la sécurité, tant par la surveillance exercée que par la préparation et la vérification du matériel utilisé; cependant, la responsabilité pédagogique de l'enseignement proposé appartient à l'enseignant d'EPS.
SÉCURITÉ sur les INSTALLATIONS:
La note de service du
9 mars 1994 précise les points sur lesquels chaque enseignant doit
porter une attention particulière, ce sont:
· les conditions matérielles du cours (état des équipements,
organisation des lieux de pratique..
· les consignes données aux élèves (explications
et instructions, cas particulier du travail en 'atelier'..)
· la maîtrise du déroulement du cours (surveillance des
élèves, repérage de comportements pouvant devenir dangereux..),
· le caractère dangereux ou non de l'activité (nature
de l'activité, hétérogénéité des
élèves..).
Cas particulier de l'enseignement de la natation: se référer à la circulaire du 14 Octobre 1965 et circulaire bis du 18 Octobre 1965.
COORDINATION:
Si possible dès la fin du mois de Juin, à défaut immédiatement avant la rentrée scolaire, le chef d'établissement soumet à l'approbation de l'I.A., le nom de l'enseignant (en principe un enseignant titulaire) qui sera chargé de cette fonction; cette proposition est faite après consultation de l'équipe EPS de l'établissement.
La coordination est prise
en compte dans les conditions suivantes:
- 1 heure supplémentaire par établissement, si celui-ci compte
3 ou 4 enseignants d'EPS assurant au moins 50 heures dans cette discipline.
- 2 heures supplémentaires par établissement, si celui-ci compte
plus de 4 enseignants d'EPS (ou l'équivalent de plus de 4 services
à temps complet).
HEURES SUPPLÉMENTAIRES:
Tout enseignant peut être tenu d'assurer, en plus de son maximum de service, sauf empêchement de santé, 1 heure supplémentaire donnant lieu à rétribution spéciale au taux réglementaire.
RÉPARTITION des INSTALLATIONS:
L'utilisation conjointe
des installations par les écoles primaires et les établissements
secondaires pose le problème de leur répartition, mais aussi
de la coïncidence de la durée des cycles prévus par les
différents projets pédagogiques.
Les heures de pratique imposées pour chacune des activités inscrites
dans les unités d'enseignement du contrôle en cours de formation
(concernant toutes les classes à examen), conditionnent en quelque
sorte les périodes de ces cycles, et il paraît difficile d'y
contrevenir sans hypothéquer le déroulement même de ces
épreuves.
Les programmes d'EPS insistent par ailleurs sur la nécessité
de ne pas programmer d'apprentissages dont la durée serait inférieure
à 10 heures de pratique effective dans l'activité.
Il conviendra d'éviter toute attribution figée de créneaux horaires à l'année pour un même établissement, et faire en sorte que tous les établissements dont les horaires sont établis pour l'ensemble de l'année, puissent utiliser par rotation ces installations, et plus particulièrement les piscines.
Les répartitions d'installations devront être réalisées, pour toute l'année scolaire, dès les premiers jours de la rentrée, et si possible à la fin de l'année scolaire précédente. Cela permettra à chaque enseignant et à chaque équipe de mieux cerner et maîtriser les données essentielles des programmes d'enseignement.
INTEMPÉRIES:
Il ne peut être envisagé de permettre aux enseignants d'EPS de se libérer de leurs obligations de service, sous prétexte d'intempéries.., sauf si l'établissement ne dispose d'aucune solution de repli (salle de classe, salle audiovisuelle etc..)
II conviendra alors de dispenser une autre forme d'enseignement en référence aux compétences et connaissances générales fixées par les programmes du collège d'une part et les connaissances ( les informations, les techniques et les tactiques, les connaissances sur soi et les savoirs faire sociaux) définies par les programmes du lycée d'autre part.
C'est aussi l'occasion de préciser les relations que l'éducation physique et sportive entretien avec les autres disciplines : sciences de la vie et de la terre, arts, éducation civique juridique et sociale, technologies d'information et de communication par exemple....
DÉPLACEMENTS des ÉLÈVES:
La circulaire concernant les déplacements quotidiens des élèves à courte distance de l'établissement s'applique à tous les niveaux de classe de lycée, et pour les lycées professionnels, aux seuls niveaux de classe dont la majorité des élèves sont âgés de 16 ans ou plus à la date de la rentrée.
Cette même circulaire précise dans son dernier paragraphe, que "compte tenu des recommandations ci-dessus, il appartiendra à chaque conseil d'administration, après avoir procédé à une large concertation, de décider de modifier ou de maintenir en l'état le règlement intérieur de l'établissement
Les Chefs d'établissement ont toutefois la possibilité d'autoriser des personnes étrangères à l'Éducation nationale d'apporter leurs concours, lors de sorties ou de voyages collectifs. Ces personnes seraient, au terme de la jurisprudence administrative, considérées comme "collaborateurs occasionnels " du service public d'enseignement. Il en va de même pour les élèves accompagnateurs qui peuvent bénéficier également de la substitution de responsabilité telle qu'elle est prévue par la loi du 5 Avril 1937.
L'ASSOCIATION SPORTIVE:
L'animation de l'AS.,
qui fait partie intégrante du service hebdomadaire des enseignants
d'EPS, est placée sous le contrôle de l'Inspection Générale,
avec le concours des l.A-l.P.R. d'EPS.
Les objectifs assignés aux associations sportives sont d'une part de
développer la vie associative au sein de l'établissement et
d'autre part d'offrir une pratique physique et sportive au plus grand nombre
des élèves. L'éventail des activités physiques
et sportives proposées aux élèves dans le cadre de l'AS
devra tenir compte du souci d'atteindre le 'plus grand nombre des élèves'
du collège ou du lycée.
Nul enseignant ne peut s'y soustraire, sauf pour des raisons exceptionnelles et dûment justifiées, l'initiative de telle situation ne pouvant revenir à l'administration. " En effet, les activités de l'A.S., s'articulant étroitement avec l'enseignement de l'EPS, l'évaluation professionnelle de l'enseignant ne peut se concevoir en rupture avec ce principe.
Le forfait hebdomadaire, indivisible, de 3 heures s'inscrit dans le cadre d'une action éducative au sein des établissements scolaires. En aucune façon il ne peut s'agir d'un temps laissé à l'appréciation de chaque enseignant pour animer, selon son projet propre, certaines activités recueillant sa préférence. Ce temps d'animation doit être considéré comme un moyen mis à la disposition de l'AS. d'établissement pour lui permettre de réaliser le projet qu'elle aura établi.
Le projet de district UNSS et celui de l'A.S., déterminent les contenus de cette animation qui s'étend sur l'ensemble de l'année scolaire, quels que soient les résultats obtenus lors des compétitions. Pour répondre à cette nécessité d'animation sur toute une année scolaire, chaque enseignant devrait encadrer si besoin, au moins deux activités physiques et sportives au sein de l'A.S.
Le projet de l'A.S., étroitement
lié au projet pédagogique de la discipline ainsi qu'au projet
d'établissement est soumis, sous l'autorité du Chef d'établissement,
Président de droit, à l'assemblée générale
annuelle. Il apparaît nécessaire de donner une vie réelle
aux instances prévues par les statuts de l'A.S.
- Assemblée générale (au moins une fois par an),
- Réunions du comité directeur au moins deux fois par an,
- Réunions régulières du bureau.
Pour d'évidents motifs de responsabilité et de communication (parfois urgentes), avec les familles, le Chef d'établissement doit être précisément informé, chaque semaine, des activités suivies par les pratiquants de l'A.S.: liste des élèves, enseignants responsables, horaires et lieux de pratique, déplacements prévus. A cet égard, la tenue d'un cahier de l'AS. mérite d'être encouragée.
La période hebdomadaire réservée aux activité de l'AS. demeure le mercredi après-midi. Il est donc nécessaire que l'emploi du temps général de l'établissement tienne compte de cette disposition afin de préserver une période de rencontres sportives commune à l'ensemble des établissements. Inscrire des cours le mercredi après-midi équivaut à interdire toute participation des élèves aux compétitions.
Les chefs d'établissement devront ainsi veiller à ne pas hypothéquer de la sorte, un moyen important d'intégration scolaire et d'animation de la vie de leur établissement. L'utilisation indispensable du mercredi après midi, ne fait pas obstacle à la mise en place, à d'autres moments, d'horaires supplémentaires organisés à l'initiative des personnels enseignants.
Chaque enseignant est tenu de répondre aux convocations que lui adresse le service de I'UNSS par le canal des directeurs départementaux et régionaux.
Il est important de rappeler aussi que tout élève participant aux activités de l'association sportive doit être en possession d'une licence de I'UNSS ou de I'UGSEL, et obligatoirement assuré.
LES SECTIONS SPORTIVES:
Le fonctionnement des sections sportives (ouverture, suivi, fermeture...) fait chaque année, courant octobre, l'objet d'une note Rectorale. Les projets d'ouverture doivent être déposés fin novembre pour être examinés par le Recteur, avant d'être soumis à l'avis du Comité Technique Paritaire Académique qui se réunit au second trimestre de l'année en cours.
LES INAPTITUDES:
Il est utile de préciser que l'inaptitude totale ou partielle ne dispense pas l'élève de présence dans l'établissement pendant les heures d'EPS inscrites à l'emploi du temps de sa classe. En dehors de certains cas particuliers et ponctuels faisant l'objet d'un traitement adapté, la présence en cours constitue donc la règle à considérer.
D'une manière générale, toutes les dispositions prises doivent l'être dans le respect de la réglementation et dans la recherche de l'intérêt des élèves par une éducation physique et sportive adaptée et de qualité. A cet effet, on ne peut que souhaiter l'établissement de liaisons étroites entre les différents partenaires de la communauté éducative : administration, personnels sanitaires et sociaux, enseignants et parents d'élèves.
Pj. : Annexe. Textes de référence.
TEXTES de REFERENCE