CTPA du 15 janvier 2003

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Déclaration unitaire des organisations organisatrices des actions des 8 et 9 janvier au Comité Technique Paritaire Académique du 15 janvier 2003

Les organisations syndicales soussignées, représentées ou non en CTPA, dénoncent solennellement la dotation d'emplois imposés à l'Académie de Nice pour la rentrée scolaire 2003, conséquence d’un budget national de l’éducation marqué par l’absence d’ambition pour notre jeunesse, l’abandon de la priorité à l’éducation et la recherche d’une maîtrise comptable immédiate des investissements publics.

Cette enveloppe entérine, voire aggrave la régression du service public d'éducation tant pour les jeunes que pour les personnels dans nos départements. Elle ne modifie en rien notre retard par rapport aux indicateurs nationaux, et prend tout au plus en compte la démographie positive et atypique de notre académie.

Dans le premier degré, la dotation de 74 emplois (125 l’an dernier !), sans commune mesure avec la hausse des effectifs, va non seulement entraîner un coup d’arrêt définitif à l’accès à l’école élémentaire des enfants de deux ans (qui ne figurait déjà plus dans les objectifs prioritaires des Inspecteurs d’Académie), mais encore portera atteinte à la scolarisation des 3 ans dans certains secteurs. Or, la scolarité des plus jeunes en maternelle est un facteur de réussite scolaire notamment dans les milieux les plus défavorisés, nombreux dans l’Académie . Nous ne reviendrons pas sur les difficultés de l’Aide à l’Intégration Scolaire. De plus, avec ces faibles moyens nous ne sommes pas prêts de voir améliorer le remplacement de personnels malades ou en formation. Les efforts entamés l’an passé risquent fort d’être réduits à néant. En outre, le problème des décharges de direction restera entier et très certainement les seuils d’ouverture et de fermeture de classe seront revus dans un sens peu favorable à l’intérêt des élèves et des personnels.

Dans le second degré, la baisse importante de la dotation (de 378 ETP l’an passé à 215 ETP cette année) alors que 2160 élèves supplémentaires sont attendus, marque l’arrêt de l’effort de l’Etat pour notre académie. Cela sera particulièrement sensible dans les collèges et les lycées généraux. C'est injustifié et injustifiable, d’ailleurs aucun argument sérieux n’apparaît dans les documents fournis. Dans les lycées, aucune amélioration de l’offre de formation ne sera possible. Il n’y a pas de création de postes de documentalistes et de conseillers d’orientation-psychologues.
L'absence de moyens rendra plus problématique les remplacements, et renforcera encore les effectifs des classes et la diminution de fait des options offertes, accompagnée de menaces -budget oblige- pour les sections sportives, européennes et divers dispositifs existants. La mise en oeuvre des réformes (en particulier les Itinéraires De Découvertes en 4°) risque de se faire à moyens constants, les rendant inapplicables.
Dans les LP la faiblesse des moyens ne permettra pas la mise en place de filières complètes indispensables et n'est que le pâle reflet d'un effet d'annonce ministériel pour cette voie de formation.

Pour les personnels ATOSSS, la situation n’est pas meilleure, au contraire : l’importance de la dotation (+103 postes) ne doit pas faire illusion (+ 130 l’an passé). Elle ne comble pas notre retard considérable ( pour les seuls Administratifs, Techniciens, Ouvriers et personnels de Services, le Ministère le chiffre à 589 et selon nous, pour tous les ATOSSS- donc avec le déficit des personnels de santé et sociaux- il s’agit de plus de 1000 postes). Cette dotation ne compense nullement le retard et ne prend aucunement en compte l'application de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour ces catégories de personnels.
Les personnels de santé et sociaux méritent une attention particulière : 1 poste d'assistant social sur les 35 créations au plan national; 15 infirmier-es sur les 212 créations au plan national, pas de medecin, alors que tous les indicateurs montrent le retard criant de l'académie sur le plan sanitaire et social. De plus, comment un indicateur fondé sur une moyenne pourrait permettre de prendre en compte la fracture sociale bien plus perceptible ici qu’ailleurs ? Si la puissance publique n’intervient pas dans la redistribution, les plus pauvres n’obtiendront rien des plus riches.

Nous devons signaler qu’une nouvelle étape de la décentralisation menée au pas de charge inquiète personnels et partenaires de l'école. Pour l'encadrement éducatif, la suppression brutale d'un grand nombre de MI/SE et d'Aides éducateurs ne permet pas d'envisager des conditions de travail plus sereines et plus sûres dans les écoles et les établissements Moins d'adultes, de jeunes adultes, ne constituent pas une solution pour les équipes éducatives et les parents. Ce n’est pas non plus une aide pour les jeunes étudiants, ni une incitation à passer les concours de l’Education Nationale.
Le transfert du recrutement de certaines catégories aux collectivités territoriales mettrait fin à la spécificité de ces services dans les milieux scolaires et la participation de ces personnels aux équipes éducatives.

Les organisations soussignées demandent à Monsieur le Recteur de proposer à Messieurs les Ministres :
‚ Le réexamen à la hausse de cette dotation,
‚ Le réexamen des critères de ruralité et de situations sociales
‚ Le réexamen des classifications violences, zep et sensibles de notre académie.
Sur toutes ces questions nos organisations ont des propositions dont elles veulent pouvoir débattre au plus haut niveau
.

C'est pourquoi, dans l’immédiat, les organisations syndicales soussignées, après avoir boycotté CAEN et CTPA, et manifesté le 8 janvier devant le Rectorat, rejettent cette dotation ministérielle insuffisante et les propositions de répartition de ces moyens.
Elles soutiennent la semaine d’action des MI-SE et des aide-éducateurs marquée par la grève du 17 janvier.
Elles appellent tous les personnels à se mobiliser à nouveau dès le 28 janvier, afin d'empêcher une dégradation de la qualité de la vie éducative dans les écoles et les établissements Plus globalement, comme le 17 octobre et le 8 décembre derniers, elles sont résolues à une mobilisation forte pour la priorité réaffirmée à l'école au niveau national, et donc un autre budget, et pour une implication significative de l'Etat garant d'un service public de qualité et de la solidarité nationale indispensable à notre académie permettant la réussite de tous les jeunes.

FSU, UNSA-Education, SGEN-CFDT, FERC-CGT
(le SNALC-CSEN n’a pas souhaité s’associer à cette déclaration unitaire)