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Nice le 20 juin 2002

Syndicat National de l'Education Physique

Fédération Syndicale Unitaire

Objet : délégués de district UNSS

à

Monsieur l'Inspecteur d'Académie
Des Alpes Maritimes.

Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

En cette fin d'année scolaire les assemblées de district UNSS se tiennent dans tout le département. A cette occasion se pose fréquemment la question du renouvellement des délégués de district. Force est de constater que devant la charge de travail et de responsabilité qui incombent aux collègues qui prennent cette fonction peu de candidats se présentent et dans beaucoup de district cela crée une réelle difficulté.
Au cours du CTPD du 21 janvier j'avais attiré votre attention sur la faible compensation accordée par l'administration pour ce travail (2 HSA) ; compensation qui n'a pas été réévaluée depuis au moins 15 ans. Vous aviez alors manifesté de l'intérêt pour cette question et proposé de l'examiner dans le détail pour les années qui viennent.
Lors d'une audience que Monsieur le Recteur a bien voulu nous accorder le 26 mars, nous avons aussi attiré son attention sur cette question. Lui aussi semblait sensible à nos arguments.
C'est pourquoi je reviens vers vous aujourd'hui afin de vous faire des propositions dont certaines pourraient être mises en œuvre dès la prochaine rentrée.
Il nous semble qu'il serait intéressant que les collègues délégués de district puissent avoir tout ou partie de cette compensation en décharge de service. En effet plusieurs d'entre eux nous ont fait savoir qu'ils avaient davantage besoin de temps libre pour assumer cette charge que d'un apport financier, car notre statut, nos horaires, les contraintes d'emploi du temps, l'investissement important des collègues dans la vie de leur établissement, leur laisse peu de temps disponible. Il semble que des obstacles administratifs ne permettent pas cela. C'est pourquoi il nous serait agréable que vous puissiez lever ces obstacles afin que les collègues concernés puissent avoir le choix (au même titre que pour la coordination). Cette mesure pourrait être mise en œuvre pour cette rentrée scolaire.

Concernant le volume de cette compensation (2 HSA par collègue à ce jour), il nous semble que l'attribution d'une troisième heure permettrait de rendre cette tache plus attrayante et ne grèverait pas de manière excessive votre potentiel de moyens.
Nous espérons vous avoir convaincu et que vous pourrez prendre nos demandes en considération.

Recevez, Monsieur l 'Inspecteur d'Académie, l'expression de nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire Académique :
Dominique HENROT

Voici la réponse de M. Blanchard, Inspecteur d'Académie

Nice le 03 juillet 2002

à Monsieur Henrot SNEP FSU

Dans votre courrier du 20 juin 2002, vous attirez mon attention sur la situation des délégués de district UNSS.

Cette charge de travail est actuellement rétribuée en heures supplémentaires après consultation du directeur départemental de I'UNSS.

Dans la mesure où les textes ne prévoient pas une modification de leur rémunération, les intéressés continueront à percevoir des heures supplémentaires pour leur participation à 1'UNSS dans les limites de l'enveloppe budgétaire qui leur est réservée.

G. BLANCHARD