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Les services partagés par Gilbert Orsi

Résumé de la Circulaire de cadrage envoyée par le Ministre de l'E.N aux Recteurs (+I.A) et Directeurs d'IUFM le 16 octobre 2001
Un décret précisant certaines modalités est en préparation.
(certains passages sont surlignés en gras par nous mêmes- Gilbert Orsi)

Les nouvelles orientations sur la rénovation de la formation des maîtres doivent se traduire par une plus grande diversification des catégories de formateurs en IUFM et une intervention accrue des personnels du premier degré aux côtés des enseignants du second degré et des enseignants-chercheurs.
Par ailleurs, la volonté de maintenir un lien fort entre ces intervenants et les terrains d'exercice des futurs enseignants dont ils assurent la formation, conduit à privilégier le recrutement d'enseignants en service partagé entre une école ou un établissement du second degré et un IUFM.
Dans ce contexte, la présente circulaire a pour objet de récapituler les différentes modalités d'intervention en IUFM des enseignants des premier et second degrés et d'autres catégories de formateurs de ces ordres d'enseignement. Elle précise les conditions de recrutement de ces personnels, les obligations de service dont ils sont redevables lorsqu'ils assurent des services d'enseignement, ainsi que les régimes de primes et de rémunération des heures complémentaires qui doivent être appliqués.

TITRE I
Les personnels des premier et second degrés affectés à temps plein en IUFM
Ces personnels font partie, aux côtés des enseignants chercheurs, de l'indispensable noyau de permanents de l'IUFM.
Il s'agit jusqu'à présent, pour l'essentiel, d'enseignants du second degré. Dans la mesure où les IUFM ne disposent actuellement que d'un nombre limité d'emplois autres que ceux d'enseignants du second degré, il appartient aux directeurs de ces établissements, en fonction de la situation et du projet d'établissement de (IUFM concerné, de faire les demandes soit de création, soit de transformation d'emplois afin de pouvoir faire appel aux différentes catégories de personnels des premier et second degrés évoquées ci-dessous…
I- Obligations de service.
les enseignants du second degré
L'article 1°` du décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur prévoit que "les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur'"…

Il- Régime indemnitaire
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989, relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, les personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et qui "participent à la transmission des connaissances" peuvent percevoir la prime d'enseignement supérieur…

TITRE II
Les personnels des premier et second degrés en service partagé
Les termes de service partagé dans l'enseignement supérieur ont été introduits, pour ce qui concerne les personnels enseignants du second degré, par la circulaire du 12 juillet 1999.
Ce dispositif, établi initialement dans la perspective d'une meilleure coordination pédagogique entre les classes terminales de lycée et le premier cycle universitaire, n'est pas complètement adapté aux besoins des IUFM. … Dans la perspective plus large d'un développement du service partagé, un décret relatif au service partagé entre une école ou un établissement du second degré et un établissement d'enseignement supérieur est en préparation.
Ce texte définit les modalités d'intervention et de recrutement des enseignants et d'autres personnels en service partagé et leurs obligations de service, qui vous sont précisées ci-dessous et que vous voudrez bien mettre en couvre de façon anticipée, au cours de la présente année universitaire.

1- Les modalités d'organisation du service partagé.
Les enseignants des premier et second degrés et les autres personnels évoqués ci-dessus peuvent effectuer un service partagé.
La durée du service partagé peut être d'une, deux ou trois années et est renouvelable. Les IUFM veilleront à définir des profils de poste correspondant aux différents types de fonctions pour lesquelles un recrutement est envisagé et à assurer leur publicité par tous moyens appropriés.
Le service partagé s'effectue prioritairement sous la forme d'une double affectation â mi-temps, d'une part, dans une école ou un établissement du second degré auquel l'agent reste administrativement rattaché, d'autre part dans un IUFM de la même académie. Ces affectations sont prononcées par le recteur. L'agent est rémunéré dans ce cas par chacune des deux institutions...
II- Le recrutement des personnels des premier et second degrés en service partagé sous forme de double affectation,
Ce sera désormais le mode de recrutement que devront privilégier les IUFM, surtout pour le recrutement des enseignants du second degré.
Afin que ces recrutements s'effectuent dans les meilleures conditions d'efficacité et de transparence, un dispositif spécifique est institué.
Tout d'abord, les emplois proposés au titre du service partagé en double affectation seront publiés au bulletin officiel de l'éducation nationale.
La définition précise des postes correspondant à ces emplois, évoquée au I ci-dessus, permettra à des personnels de l'académie de faire acte de candidature en fonction de leurs compétences et expérience. En effet, contrairement aux emplois "à affectation unique" des enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur, qui font l'objet d'un appel àcandidature national, les emplois en service partagé sous forme de double affectation ne pourront être pourvus que par des personnels en poste dans l'académie siège de l'IUFM, qui auront reçu à cet effet l'accord du recteur.

Les personnels en service partagé en double affectation seront désormais recrutés après examen de leur candidature par une commission de choix, qui fera au directeur de l'IUFM des propositions de recrutement.
Cette commission -dont la composition exacte et tes modalités de fonctionnement seront fixées par le conseil d'administration de l'établissement- sera présidée par le président du conseil scientifique et pédagogique de l'IUFM concerné et comprendra au moins un représentant de chacune des catégories suivantes : professeurs des universités et personnels assimilés, autres enseignants chercheurs et personnels assimilés, enseignants du second degré et enseignants du premier degré.
(… les représentants des personnels du second degré seront désignés par le conseil scientifique et pédagogique de l'IUFM, parmi les personnels de cette catégorie assurant un service d'enseignement annuel d'au moins cinquante heures )
Elle auditionnera ensuite les candidats et établira une liste de classement de trois noms au plus pour chacune des affectations offertes, qu'elle transmettra au directeur de l'IUFM. Celui-ci pourra retenir une des trois candidatures ou n'en retenir aucune. Dans ce dernier cas, l'emploi ne sera pas pourvu.

IlI - Les obligations de service à l'UFM des personnels en service partagé

Les obligations de service des personnels en service partagé, au titre de leur intervention à l'IUFM, sont fixées par référence au volume horaire annuel applicable aux personnels affectés dans l'enseignement supérieur, Elles correspondent à la quotité de service effectué à l'institut universitaire de formation des maîtres…
… Il convient de rappeler que ce texte établit une distinction entre les cours magistraux, les travaux dirigés et les travaux pratiques, s'agissant de leur rétribution.
Ce dispositif s'applique à la participation de ces personnels tant à la formation initiale qu'à la formation continue.

Les personnels du second degré
Dans le cas d'une double affectation, les personnels effectuent dans l'établissement du second degré où ils sont affectés la moitié de leur horaire hebdomadaire statutaire et à l'IUFM 192 heures annuelles de travaux dirigés ou de travaux pratiques…

IV- Le régime indemnitaire des personnels en service partagé,
Les personnels du second degré en service partagé conservent les primes afférentes au service qu'ils assurent dans l'établissement où ils sont affectés, en proportion de la quotité de service qu'ils effectuent.
Ainsi, par exemple, les enseignants du second degré en service partagé perçoivent une fraction de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, proportionnelle à la quotité du service qu'ils assurent dans l'établissement du second degré dans lequel ils sont affectés…

TITRE IV Les enseignants du premier et du second degrés et les autres personnels recrutés comme intervenants extérieurs
Toute personne exerçant une activité professionnelle principale, et en particulier tout enseignant du premier degré ou du second degré, à condition qu'il exerce à temps plein, peut intervenir ponctuellement dans un IUFM en application du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif au recrutement des vacataires dans les établissements d'enseignement supérieur.
Ces chargés d'enseignement vacataires sont recrutés par le directeur de l'IIUFM après avis d'une commission habilitée par le conseil d'administration, Ils peuvent effectuer un nombre limité d'enseignements. Ces enseignements sont rémunérés, à l'heure effective, par l'indemnité instituée par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983
relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et dont le dispositif est décrit ci-après.

TITRE V Les modalités de co-intervention des différentes catégories de personnel intervenant en IUFM

…La co-intervention entre les différentes catégories de formateurs peut être une des modalités d'organisation facilitant auprès des stagiaires l'appropriation des nouvelles modalités d'enseignement.

Je vous saurais gré de bien vouloir veiller à la stricte application des dispositions réglementaires et des instructions rappelées par le présent document.