CAPA CE ET PEGC : ça bloque au ministère ! par Michèle Charpin

Cette CAPA d'avancement et de promotion de grade marquait des avancées que les CE d'EPS attendaient depuis très longtemps et pour lesquelles le SNEP intervient depuis des années.

Elle concrétisait un dispositif issu de négociations qui se sont tenues d'octobre 2001 à janvier 2002.

Au terme de ces négociations, le Ministère de l'éducation Nationale a présenté officiellement aux organisations syndicales des conclusions devant faire l'objet d'un relevé.

Les collègues consultés par le SNEP ont approuvé massivement les propositions faites par la direction des personnels enseignants, malgré certaines insuffisances. Nous avons donc répondu favorablement à la DPE qui voulait notre accord sur ces propositions.
Nous venons d'apprendre que ce dossier est bloqué. Nous sommes stupéfaits de la désinvolture avec laquelle sont traités les personnels. Il serait inadmissible que la parole gouvernementale ne soit pas tenue.

Un courrier en ce sens, signé de toutes les organisations syndicales ayant participé aux négociations, vient d'être adressé au Premier Ministre (voir ci-dessous)

Une déclaration commune officielle a été faite au CTPM du 28 mars auquel la FSU et la CGT ont refusé de siéger en signe de protestation.
Les CE d'EPS demandent le respect de la parole donnée conformément à ce qui faisait accord et ont décidé de ne siéger dans aucune instance officielle, tant que la situation ne sera pas débloquée.

De même, nous venons de prendre la décision de demander aux commissaires paritaires CE de refuser de siéger après une déclaration circonstanciée tant que la situation ne sera pas débloquée.
Le Ministère doit tenir ses engagements.

Le bureau national qui se réunira le 29 mars prendra les décisions organisant la suite de l'action.

La lettre adressée au premier ministre pour demander son arbitrage

Monsieur le Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 Rue de Varenne
75700 - Paris

Monsieur le Premier Ministre,

Nous sommes contraints de nous adresser à vous en urgence sur un dossier concernant l'amélioration du déroulement de carrière des PEGC et CE d'EPS.

Des discussions se sont déroulées officiellement entre les organisations syndicales représentatives de ces corps et le ministère de l'Education nationale avec l'objectif de parvenir à l'établissement d'un relevé de conclusions. Elles se sont étalées sur plusieurs séances, d'octobre 2001 à janvier 2002. Chaque syndicat a alors été interrogé par le ministère pour savoir s'il était disposé à engager sa signature sur les propositions faites officiellement par le ministère de l'Education nationale.

Chacune de nos organisations, après avoir consulté ses mandants, a répondu favorablement, même si, bien entendu, des réserves ou des critiques pouvaient encore être émises. La possibilité d'un accord était donc confirmée avec un engagement de signature de syndicats représentant près de 90 % des personnels concernés.

En cette fin du mois de mars, nous apprenons avec stupeur auprès du ministère que ce dossier est bloqué. Les organisations syndicales sont stupéfaites de la désinvolture avec laquelle sont traités les personnels. Il serait inadmissible que la parole gouvernementale ne soit pas tenue.

C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, d'arbitrer ce dossier conformément à ce qui faisait accord et de bien vouloir nous recevoir de toute urgence.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Les raisons du blocage

Nous avons enfin des explications quant au blocage de la signature du relevé de conclusion CE/PEGC par le cabinet du Ministre.

Le budget refuse la mesure de raccourcissement des 2 derniers échelons de la classe exceptionnelle au prétexte des risques reconventionnels encourus par rapport aux AE, CE, PEGC (sans parler des instituteurs et PLP2) intégrés sans reconstitution de carrière et qui voient leurs perspectives de carrière limitées, dans le meilleur des cas, au 11è échelon de la classe normale de leur nouveau corps (indice de fin de hors-classe CE d'EPS ou PEGC).

La décision va revenir en dernier recours au 1er Ministre. A l'heure actuelle nous ne savons toujours pas si un quelconque relevé de conclusion sera proposé à la signature.