L'escalade scolaire interdite : la surprise de la rentrée

Voici le communiqué de presse relevé sur le site national qui explique la circulaire et la riposte possible.

Paris, le 13 septembre 2001

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INADMISSIBLE SUPPRESSION de L'ESCALADE à L'ECOLE

Par note de service du 6 septembre 2001, le Ministère de l'Education nationale supprime brutalement et sans aucune concertation préalable, l'enseignement de l'escalade, activité pourtant très largement enseignée dans le cadre des programmes officiels des établissements scolaires.

Cette décision désorganise l'enseignement de l'EPS en tout début d'année et prive les élèves d'une activité très riche au plan éducatif qui développe les capacités d'autonomie et de sécurité. Il faut savoir, ce que reconnaît d'ailleurs la note de service du 6.09.01, que " l'escalade est une des pratiques sportives scolaires ou l'on enregistre le moins d'accident ".

Pour justifier cette suppression, le Ministère de l'Education nationale s'appuie sur le fait que depuis
1996 ( !) les Equipements de Protection Individuels (EPI tels que cordes, baudriers…) entrent dans le champ d'application du Code du Travail qui précise qu'ils sont à usage strictement personnel et ne peuvent être ni loués, ni prêtés.

Pour lever cette difficulté, les différentes parties intéressées (en particulier les Ministères Jeunesse et sports, Education nationale, Travail, Justice) se sont mises d'accord pour réécrire les textes réglementant les matériels en cause, dissocier l'activité sportive des activités de travail et permettre ainsi la poursuite de l'escalade. Les procédures sont d'ailleurs en cours.

Le SNEP ne peut donc pas admettre la précipitation intempestive et bureaucratique du Ministère de l'Education nationale qui radicalise une situation et met en difficulté un enseignement qui manque déjà cruellement d'installations.

Le SNEP demande le retrait immédiat de la note de service du 6.9.01 qui doit être remplacée par des directives visant à la vérification des EPI, leur remplacement éventuel, ainsi que la sortie d'urgence des nouveaux textes réglementaires.
Il appelle les enseignants d'EPS à intervenir dans ce sens auprès du Ministère de l'Education nationale ((DESCO - fax : 01.55.55.38.54).

Le 19/09/01
Les infos de dernières minutes

VERS UN NOUVEAU TEXTE SUR L'ESCALADE

Le SNEP (Jean Paul Tournaire et Jean Fayemendie) a rencontré mardi 18 septembre Monsieur Maccario, sous-directeur de la DESCO à propos de la note de service du 6 septembre 2001 qui supprime, de fait, l'enseignement de l'escalade dans les établissements scolaires (voir communiqué du 13 septembre).
Le SNEP a fait part de l'émotion et de la colère de la profession face à cette initiative unilatérale ; il a développé un certain nombre d'arguments tendant à conforter l'enseignement de cette activité devenue essentielle dans nombre d'établissements, ainsi que des propositions pour que les enseignants d'EPS puissent continuer à développer cet enseignement dans la période transitoire et dans l'attente de la sortie de nouveaux textes réglementaires sur les EPS.
La DESCO s'est engagée à rédiger un nouveau texte dans les plus brefs délais, qui confortera l'enseignement de l'escalade et donnera un certain nombre d'indications pour vérifier l'état des EPI afin de pratiquer avec un maximum de sécurité.
Le SNEP sera consulté sur le projet de texte, ce qui n'avait pas été le cas précédemment.

Des informations différentes lues sur infosport.org,

Infosport.org est un remarquable site spécialisé pour les professionnels du sport. A visiter absolument.

Dans la lettre d'actualité du 19/09 il est écrit :

Escalade : l'éducation nationale promet de nouvelles réglementations

En recommandant aux enseignants chargés de l'EPS de limiter provisoirement les activités d'escalade à des hauteurs ne nécessitant pas de matériel de protection contre les chutes, c'est à dire à un premier point d'assurage, soit 3,10 m au dessus du sol, (notre actualité du 15 septembre ) le ministère de l'éducation nationale ne pensait certainement pas déclencher une telle effervescence. Le retour d'informations demandé par la lettre du 6 septembre 01 signé par le directeur de l'enseignement scolaire, sur les difficultés d'application de ces recommandation conduit la direction de l'enseignement scolaire à préparer des recommandations complémentaires permettant de concilier l'application du principe de précaution et la poursuite des pratiques éducatives d'escalade dont le ministère a toujours souhaité le développement. En effet, ces activités présentent une grande richesse d'habiletés, suscitent motivation et intérêt et sont parmi celles où la sécurité est la plus constante. Ces nouvelles recommandations sont disponibles dans un délai très court, de l'ordre de la semaine."

09-15-01 L'escalade limitée à 3,10 m à l'école

Dans une note signée du directeur de l'enseignement scolaire, le ministère de l'Education Nationale a pris des mesures afin "d'éviter tout risque juridique lié à l'utilisation de matériels dans des conditions non conformes à la réglementation", en engageant les recteurs et inspecteurs d'académie, et directeurs des services départementaux de l'Education Nationale "à recommander aux enseignants chargés de l'EPS de limiter provisoirement les activités d'escalade à des hauteurs ne nécessitant pas de matériel de protection contre les chutes, donc inférieures ou égales à la hauteur de chute libre correspondant à la hauteur normalisée du premier point d'assurage, soit 3,10 m au dessus du sol".

En effet selon Yves Touchrad chargé de mission à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale " le ministère de l'éducation nationale a appris officiellement début juillet 2001 que les équipements de protection individuels contre les chutes de hauteur sont soumis aux dispositions du code du travail." Il s'agit d'une transposition en droit français, en 1996, de directives européennes sur les EPI (équipements de protection individuelle, utilisés aussi bien dans le monde du travail que dans les activités de loisirs ou d'éducation. Cela signifie poursuit Y Touchard que les activités d'escalade faisant appel à du matériel utilisé de façon collective, ce qui est le cas des clubs, des établissements scolaires, fonctionnent dans des conditions contraires à la loi. Cela ne veut pas dire que le matériel n'est pas de bonne qualité, que les personnels ne sont pas compétents, que les projets ne sont pas bons, cela veut dire qu'un enseignant qui fonctionne dans ces conditions commet un délit ce qui le place, lui et pas ses élèves, en situation de risque. Ses élèves sont tout autant en sécurité qu'avant poursuit-il Mais pour peu qu'il arrive un incident, même léger et qu'une action en justice est engagée, personne ne peut protéger l'intervenant qui peut être traduit devant les juridictions pénales.

Face à cette situation qui vient d'être portée à la connaissance de l'institution scolaire, les pouvoirs publics, tous ministères confondus, se sont engagés dans la modification de la réglementation pour que les activités reprennent dans les conditions habituelles, mais sans risque juridique pour l'encadrement. Cela va demander environ six mois. En attendant il faut éviter de prendre des risques. En effet la loi s'applique tant qu'elle n'a pas été modifiée. Il s'agit là de l'application d'un principe de précaution où la qualité et l'intérêt de l'escalade ne sont pas en cause

Dernière minute : le texte intégral qui autorise à nouveau l'escalade en scolaire

Paris le 26 septembre 2001
Le Ministre de l'éducation nationale
à
Mesdames les Rectrices et Messieurs les Recteurs d'académie
Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs d'académie,
Directrices et Directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Direction de l'enseignement scolaire Service des formations Sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées Chargé de mission

DESCO/YT/PM/ n°01-038

Objet :Éducation physique et sportive - Activité d'escalade.
Réf. : Lettre n°01-037 du 6 septembre 2001.

Par lettre citée en référence je vous faisais part des difficultés juridiques liées à l'application des dispositions du code du travail à certains équipements de protection individuelle (E.P.I.) contre les chutes de hauteur utilisés dans des activités éducatives ou de loisirs, notamment dans la pratique de l'escalade en milieu scolaire et dans le cadre des associations sportives d'établissements scolaires.

Ainsi que je vous y invitais dans cette lettre, de nombreuses remarques et réactions m'ont été adressées. Elles me conduisent à formuler de nouvelles recommandations à l'attention des enseignants chargés de l'EPS pour l'organisation de l'activité d'escalade sans limitation de hauteur.

Il s'agit de permettre le déroulement des enseignements et activités d'escalade dans le respect des objectifs et des conditions fixés par les programmes, en appelant à une vigilance renforcée sur les EPI utilisés (cordes, harnais, mousquetons, sangles et anneaux), dans l'attente des mesures d'accompagnement des modifications réglementaires à venir au cours du premier trimestre 2002.

Il convient en effet de préserver la richesse éducative de l'activité d'escalade, liée pour une bonne part aux comportements de sécurité qu'elle développe par la confrontation régulière à un risque maîtrisé. Cela justifie les actions spécifiques développées depuis plus d'une décennie, en direction des enseignants chargés de l'EPS, tant en formation initiale qu'en formation continue.

Cette même préoccupation doit s'étendre aux matériels spécifiques de protection afin d'être en mesure d'assurer à tous les partenaires que les diligences nécessaires ont été accomplies quant à la conformité de ces matériels aux exigences de qualité et de sécurité qui en garantissent l'efficacité.

À cette fin, certaines des préconisations émises par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur peuvent être rappelées et notamment la mise en place de procédures de contrôle et de suivi des matériels utilisés.

Ainsi, il est vivement recommandé d'établir un registre spécifique au matériel d'escalade sur lequel seront répertoriés les différents matériels, la date de leur achat effectué en conformité avec la réglementation, la date des contrôles effectués et des retraits. Le contrôle consistera en un examen visuel et tactile complet (tel qu'indiqué dans la notice d'information du fabricant) afin de s'assurer qu'aucune dégradation apparente n'est susceptible d'affecter la qualité et la sécurité du produit.

Lorsque le matériel est propriété de l'école ou de l'établissement scolaire, ce contrôle sera effectué par les enseignants ou, le cas échéant, par les intervenants extérieurs qualifiés, qui encadrent l'activité.
Lorsque le matériel n'est pas propriété de l'école ou de l'établissement scolaire, il est recommandé de s'assurer que ces procédures de contrôle et de suivi ont bien été effectuées.
Le contrôle ne dispense pas l'enseignant des vérifications d'usage préalables à chaque séance d'EPS utilisant des matériels et équipements pédagogiques.

Enfin, il est également recommandé de vérifier que les conditions d'utilisation, de stockage et de rangement (cf. notice d'utilisation du fabricant) n'affectent pas les caractéristiques mécaniques des produits, garantes de leur efficacité.

Ces mêmes recommandations concernent les activités d'escalade organisées dans le cadre du sport scolaire.

Vous voudrez bien diffuser ces recommandations dès leur réception afin de permettre aux équipes pédagogiques de poursuivre leur enseignement d'escalade dans la sérénité, avec toute la rigueur attendue en matière de sécurité, de façon à utiliser pleinement le caractère formateur de cette activité.

Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de Gaudemar

Les réactions du SNEP le 26/09

La nouvelle lettre aux Recteurs et IA, datée du 26.9.01, est le résultat de 15 jours d'interventions et de négociations à l'initiative du SNEP ; elle est d'ores et déjà parvenue dans les académies et doit être diffusée à tous les établissements.

Après le texte calamiteux du 6.9 supprimant, de fait, l'enseignement de l'escalade, les informations données par le SNEP ont provoqué de nombreuses réactions d'établissements vers le Ministère de l'EN.
Durant cette période, le SNEP a été en contact étroit avec la FFME (Fédération Française Montagne et Escalade) et des collègues spécialistes de l'ENSA, d'UFRSTAPS, d'établissements scolaires et a développé une série d'interventions en direction des Cabinets du Premier Ministre, de l'Education nationale et de la Jeunesse et des sports ainsi que vers la presse.

Les interventions ont fait que les discussions avec le Ministère ont pu être fructueuses ; la DESCO, très attentive aux arguments développés par le SNEP, a rédigé de nouvelles recommandations permettant la poursuite de l'enseignement de l'escalade.

Les préconisations de suivi et de contrôle (mais aussi l'esprit de responsabilité des collègues et leur professionnalité) sont de nature à garantir une sécurité optimale concernant l'état des EPI, dans l'attente d'une révision de la réglementation dont le processus a déjà débuté.

Téléchargez (sur le site national) les recommandations de la FFME : RECOMMANDATIONS FEDERALES SUR LA GESTION ET L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) . (format.pdf 20 Ko)