Forum national sur les équipements

Le communiqué du SNEP du 14 janvier 2002

IL FAUT CONSTRUIRE DES INSTALLATIONS ADAPTÉES À L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS

120 responsables régionaux et départementaux du SNEP-FSU ont participé au Forum National que le syndicat a organisé vendredi 11 janvier à la Maison des Syndicats de CRETEIL sur le thème “ Pour une politique nationale d’espaces adaptés à l’EPS ”.

Les participants ont montré combien les politiques publiques menées depuis plus de trente ans ont été insuffisantes en matière d’installations nécessaires pour enseigner l’EPS.

En présence de Laurent CATHALA, Député-maire de CRETEIL , qui vient de se voir confier une mission parlementaire par le Premier Ministre sur cette question, les participants au Forum ont très fortement exprimé l’urgence d’initiatives et de décisions politiques significatives, en particulier financières, afin de mettre un terme aux mauvaises conditions de travail, aux énormes disparités sur le territoire national et de permettre enfin à tous les collégiens et lycéens de bénéficier d’une formation physique de qualité en adéquation avec les programmes officiels. L’insuffisance notoire des piscines a été particulièrement signalée (nombre d’élèves ne pouvant apprendre à nager), ainsi que le trop grand éloignement des installations par rapport aux établissements, qui aboutit à des réductions importantes et inacceptables d’horaires d’EPS.

Un palmarès des politiques des Conseils Généraux et Régionaux, qui ont la responsabilité de la mise à disposition des installations, a été présenté et un certain nombre de Départements et Régions se sont vus décerner des cartons rouges (sanction), jaunes (avertissement), et verts (encouragement), pour leurs efforts plus ou moins importants en matière d’aide aux constructions et au fonctionnement des installations utilisées par les collèges et lycées (voir document joint).

Le SNEP a décidé de créer un Observatoire National des politiques régionales et départementales afin d’évaluer chaque année leur évolution en faveur de l’EPS.

Enfin une Table Ronde avec des représentants de Fédérations Sportives a montré la pertinence des propositions du SNEP pour de nouveaux standards de grandes salles multifonctionnelles permettant de répondre à la fois aux besoins de l’enseignement et à ceux des clubs.

FORUM NATIONAL : LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ADAPTES A L'EPS texte du 11 janvier 2002 (issu du site national)

Il y aura deux ans en mai que le SNEP a mis en place l'opération " cartons " (Rouge = Sanction, Jaune = Avertissement, Vert = Encouragement) avec les effets retentissants que l'on connaît.

A partir d'une situation scandaleuse dans un gymnase, un établissement scolaire, une commune, quelques cartons rouges ont fleuri.
Echos médiatiques, retombées immédiates auprès des propriétaires d'installations sportives et accélération du processus d'amélioration de la situation ont permis l'attribution de cartons jaunes et verts et plus seulement rouges.

C'est à la suite de cette opération que nous est venue l'idée d'un bilan diagnostic des politiques menées sur l'ensemble du territoire, pouvant déboucher sur un palmarès national.

Vu l'ampleur des disparités, le SNEP a souhaité, par l'intermédiaire de ses responsables départementaux et académiques, interroger les conseils généraux et régionaux sur les efforts consentis

d'une part en matière de construction ou d'aide à la construction et rénovation,
d'autre part en matière d'aide au fonctionnement des installations sportives utilisées par les collèges, lycées généraux et technologiques.
Il y a plus d'un an maintenant que nous avons entamé ce chantier. Il s'appuie non seulement sur un travail d'enquête systématique, mais également sur la rencontre avec quelques 700 enseignants d'EPS au cours d'une cinquantaine de stages syndicaux sur la question spécifique des équipements sportifs.

1er constat : il est difficile d'obtenir ces informations car, dans nombre de cas, nos responsables se sont heurtés à un manque de transparence des élus locaux.

2ème constat : des disparités importantes existent entre les décisions votées en assemblées générales ou régionales et leurs réalisations concrètes. Des évolutions se font jour, des retards importants persistent.

3ème constat : le rapport aux élus, pour réclamer un outil de travail à la hauteur des ambitions éducatives de l'EPS, est un exercice difficile tant pèse le poids historique de sous-estimation de l'EPS à l'école et la confusion persistante entre EPS service public d'éducation et sports de loisirs.

4ème constat : nos propres responsables n'ont pas tous mesuré l'importance de ce travail.

Pour toutes ces raisons, l'enquête dont nous disposons aujourd'hui n'est qu'une étape intermédiaire.

C'est donc sur la connaissance approchée de 80% des politiques régionales et de 73% des politiques départementales métropolitaines et Outre-mer que s'appuient les données qui vont suivre.
Comparées aux résultats obtenus en 99 par la Fédération française des villes moyennes, nous pouvons néanmoins considérer l'étape actuelle comme plutôt satisfaisante, sans pour autant se départir de la ferme volonté d'obtenir 100% d'informations.

En matière de CONSTRUCTIONS lors de la réalisation d'établissements neufs, de réhabilitations ou extensions, seuls 19 départements et 8 régions construisent des installations intra-muros pour la pratique de l'EPS, mais avec des disparités très grandes puisque cela va du simple plateau EPS extérieur, aux gymnases accompagnés de salles spécialisées et aires d'athlétisme.

En matière de SUBVENTIONS pour l'aide à la constructions, toutes les collectivités territoriales y souscrivent mais là aussi dans des proportions très différentes.

Ainsi pour un gymnase type C (44x28), l'aide à la construction va de 10% à 80% du coût total de l'opération.
On comprend que des communes ne soient pas très enclines à mettre leurs gymnases à disposition des collèges et lycées, quand ils n'ont reçu qu'une subvention dérisoire de la collectivité territoriale de rattachement et qu'ils doivent en plus en assurer l'entretien et le fonctionnement !
Des collectivités territoriales vont même jusqu'à promettre des aides plus élevées si la commune s'engage, par écrit, à ne réclamer aucune aide à l'entretien pendant 8-10 et même 15 ans !

4 régions et 8 départements seulement ont arrêté des plans pluriannuels de constructions, ce qui signifie qu'aucune perspective n'est donnée aux établissements qui ne disposent d'aucune installation depuis plusieurs décennies déjà, tandis que des générations d'élèves n'ont jamais reçu un enseignement EPS digne de ce nom.
3 départements ont décidé de plans piscines.

En matière d'aide au fonctionnement des installations sportives (IS) utilisées par les scolaires, 43 départements et 9 régions participent aux frais de location d'IS municipales pour l'EPS en collèges et lycées.
Les écarts enregistrés au niveau des aides consenties sont également considérables :

de 92,50 F./h à 700 F. l'heure de piscine
de 22 F. à 120 F. l'heure de gymnase et même jusqu'à 20 F./h pour un gymnase…non chauffé ! !) tandis qu'un département donne 70 F. pour 1 classe et 90 F. si 2 classes sont entassées dans le même gymnase !
de 10 F. à 135 F. de l'heure pour un stade
de 15 F. à 38,70 F. pour un plateau extérieur
40% des collectivités aident aux transports sur des IS éloignées, souvent à la demande, mais plus systématiquement pour se rendre à la piscine ou sur des sites de pleine nature.
40% des collectivités territoriales ont établi, conformément à la loi sur le sport de juillet 2002, des conventions tripartites avec les propriétaires d'installations et les établissements utilisateurs.
Les autres se confortent dans la négligence que constitue l'absence de conventionnement ou dans l'établissement de conventions bipartites craignant l'augmentation de leurs obligations financières s'ils souscrivent à une convention tripartites.

Pas de palmarès exhaustif donc.

Les CARTONS signifient que les disparités ne sont pas fatales. Le SNEP avec la profession se veut être un aiguillon. La décentralisation a pour objectif annoncé de rapprocher les décisions des usagers : écouter les besoins des enseignants c'est répondre à l'intérêt de la jeunesse scolarisée.

C'est au regard de l'ensemble de ces éléments, tant sur les efforts de construction que de fonctionnement que le SNEP délivre aujourd'hui, symboliquement, un CARTON ROUGE à la région la plus riche de France qui contribue pourtant le moins à l'enseignement de l'EPS : l'Ile de France (et qui vient d'aggraver son cas en diminuant de 30% les crédits EPS pour lycées au budget 2002, soit une somme de 5,3 MF en moins !).

Carton ROUGE également aux régions : Bretagne, Basse Normandie, Charente Poitou, Auvergne.

Autre exemple criant de la pauvreté des conditions d'enseignement de l'EPS, les DOM de Guyane et de Guadeloupe, ainsi que la Martinique concernant les lycées, qui reçoivent pourtant de l'Etat des sommes importantes en particulier pour des investissements et qui ne prennent pas les dispositions adéquates pour cet enseignement.

A contrario les conseils général et régional de la Réunion et le conseil général de la Martinique reçoivent notre encouragement pour le pas en avant très important qu'ils sont en train de faire. Nos encouragements également :

Aux régions :
- PACA (carton Vert pour fonctionnement)
- Nord - Pas de Calais
- Rhône Alpes (carton Vert pour fonctionnement)
- Centre (carton Vert pour fonctionnement)
- Champagne Ardennes
- Haute Normandie
Aux départements :
- Haut Rhin
- Seine St Denis
- Essonne (fonctionnement)
- Indre et Loire (construction)
- Loir et Cher (construction)
- Loiret
- Loire
- Isère
- Marne
Pour construction aux départements :
- Oise (piscines et gymnases)
- Drôme
- Hérault
- Alpes Maritimes
- Côtes d'Armor (plans piscines et APPN)

Un carton Rouge à Paris car dans un contexte urbain dont nous ne méconnaissons pas les difficultés, le CR et l'ancienne municipalité ont laissé filé la question des équipements pour l'EPS.
Les récentes déclarations de la nouvelle municipalité promettent une politique plus favorable. Le SNEP garde donc son carton jaune voire vert à portée de main, prêt à encourager les premiers signes concrets de progrès.

Plus généralement, les problèmes se cumulent dans la région parisienne qui demanderait, au-delà de l'effort de chaque collectivité, une aide spécifique de l'Etat.

Le SNEP adresse un avertissement à : Seine et Marne, Yvelines, Val de Marne, Val d'Oise, Indre, Manche, Puy de Dôme, Rhône sur construction, Sarthe, Vendée.

Les obstacles rencontrés dans nos travaux d'investigation, ne nous autorisent pas à un classement exhaustif, nous nous sommes donc limités à quelques exemples particulièrement significatifs de difficultés non surmontées ou de progrès déjà enregistrés.

Nous appelons les responsables du SNEP présents et qui le souhaitent à délivrer, dans le débat où dès leur retour, les cartons qu'ils jugent devoir attribuer à leurs collectivités de rattachement.

Vu l'importance de ces questions, le SNEP décide la mise en place d'un observatoire permanent des politiques publiques destiné à enregistrer les évolutions (nous n'imaginons pas qu'il puisse y avoir des reculs !).

Un point annuel sera fait en octobre de chaque année c'est à dire après que chaque collectivité ait arrêté les orientations et budgets de l'année à venir.

Alors rendez-vous en octobre 2002 !

Martine LE FERRAND
Responsable nationale du SNEP sur les équipements sportifs
Professeur d'EPS en Seine et Marne
Présences au SNEP : le mardi après-midi et jeudi la journée (01.44.62.82.49)

Des documents à connaître

" LES EQUIPEMENTS SPORTIFS mis à disposition des Collège de l'Ardèche " ETAT DES LIEUX DE L'APPLICATION DES PROGRAMMES D'EPS à consulter sur http://www.ardecol.ac-grenoble.fr/indexcollege/indexeps2.htm

et télécharger le rapport Cathala sur les équipements sportifs (PDF)