Le Ministre

Paris, le 09 JAN. 2001

Madame, Monsieur,

Votre profession est actuellement sensibilisée par des risques de pénalisation excessive à propos d'affaires récentes pouvant mettre en cause le sens même de votre métier ainsi que votre dignité d'éducateurs.

Aujourd'hui plus qu'hier, l'école doit intégrer à sa mission d'éducation le souci de protection des enfants et adolescents qui lui sont confiés. Face à la montée de la violence et de l'agressivité, il convient de tout faire pour préserver l'intégrité physique et morale des élèves. Ainsi envisagée, cette exigence de protection participe des valeurs qui fondent la démocratie et la citoyenneté, et contribue aux finalités éducatives.

Je sais les efforts déployés par tous les acteurs de la communauté éducative pour que l'école, le collège et le lycée soient des espaces de travail, de sociabilité et de tolérance. Les enseignants d'éducation physique et sportive, comme tous les enseignants, poursuivent un seul objectif: la réussite de leurs élèves. Cet engagement pour l'institution scolaire permet d'assurer la qualité de l'accueil, condition essentielle au développement d'une atmosphère de travail dans la sérénité. En effet, il est primordial de veiller au bien-être de l'élève pour lui garantir les conditions optimales d'un travail qui s'accompagne toujours d'effort et de rigueur.

Je sais aussi que l'exercice du métier d'enseignant d'éducation physique et sportive, à tous les niveaux de la scolarité, comporte des risques spécifiques. Ces risques sont liés à la nature et aux conditions de mise en oeuvre des activités pratiquées comme à celles des objectifs assignés à cette discipline. Le mouvement est l'essence même de la vie et le risque accompagne le mouvement. Ainsi, une des missions de l'éducation physique et sportive est bien d'armer les élèves face aux risques de la vie. Les chocs peuvent conduire à des accidents, les contacts corporels d'aide et de parade peuvent donner lieu à des interprétations, toutes situations auxquelles les enseignants chargés de l'éducation physique sont, par leur fonction, particulièrement confrontés.

Je connais toutes ces spécificités du métier, mais aussi tout ['engagement qui est le vôtre pour participer efficacement à une éducation qui prend en compte les contraintes d'une société en mutation où l'irrespect d'autrui et la violence marquent trop souvent les relations entre les personnes.

Parce que je sais tout cela, je tiens à vous assurer de mon soutien face aux difficultés qui pourraient naître de l'exercice même de vos activités d'enseignement et d'éducation.

Je viens de rappeler aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement que, s'il est important de procéder au signalement de tout fait portant atteinte volontaire à. l'intégrité morale et physique des élèves qui nous sont confiés, il convient de le faire avec discernement en apportant également toute la protection nécessaire aux enseignants et éducateurs qui, dans l'exercice de fonctions difficiles et la mise en oeuvre de pratiques qui engagent le corps, pourraient être accusés injustement de violences et de sévices.

En effet, l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l'article 50 - I de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, dispose notamment que la collectivité publique est cnu~ d'ac~crdcr sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits dans le cadre de leur service qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.

Ainsi, je suis convaincu que vous pourrez, avec plus de sérénité et de confiance, poursuivre une mission dont nous vous sommes tous reconnaissants.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Jack LANG