Les enseignants mais aussi le mouvement sont au coeur de la réforme de l’etat, de la mise en oeuvre de la loi organique aux lois de finances (LOLF). Elle s’appuie entre autre sur deux éléments  importants:

• une décentralisation accrue : considérée comme outil essentiel de la modernité ( FERRY le 28 octobre a la commission des finances)
• réduction des dépenses publiques: le personnel constitue un chapitre important de ces dépenses ( 44% du budget de l’état). Les fonctionnaires sont trop nombreux et mal utilisés. Cette réforme n’est pas structurelle mais un vrai boulversement social.

Les grands axes :

• casser l’identité nationale de la F. Publique en la réorganisant au niveau des régions (rassembler les 3 F.Publiques)
• passer d’une fonction publique organisée par les statuts et les carrières à une fonction publique guidée par les missions et les moyens. Faire sauter le verrou pour aller vers une fonction publique d’emploi, comme dans d’autres pays d’Europe.

Les effets sur le personnel :

• révision des statuts actuels en vue de redéfinir les missions qui seraient alors contractualisées. Il faudra accepter un contrat pour obtenir un poste.
• réorganisation de la catégorie A en 50 cadres de fonction pouvant passer d’une F.publique à une autre sans problèmes, d’ou plus de souplesse por l’utilisation des cadres, la mobilité sera accrue.
• accentuation du mérite, laissé à la discrétion du chef de service

Pour aider à tout cela le ministre dispose d’un point d’appui avec la LOLF. Cette loi adoptée à l’unanimité le 01/08/01 remplace l’ordonnance de 1959 et sera mise en place à partir de 2006.
Par son intermédiaire il va pouvoir s’attaquer au recrutement, mais surtout à son niveau de qualification.
En effet, avec une même enveloppe budgétaire, chaque région pourra au choix recruter des agents plus qualifiés mais moins nombreux, ou moins qualifiés et plus nombreux. Il a prévu la baisse des candidatures aux concours et voudrait organiser un recrutement sur la base des acquis de l’expérience (VAE) au détriment des concours externes. L’outil syndical est aussi visé. La représentativité est menacée en voulant l’organiser localement dans chaque service sous la pression des chefs de services.
Tout ceci nous oblige à rester attentifs en maintenant un front revendicatif à chaque niveau où les décisions se prennent. Le niveau régional, même si nous combattons son existence, nous oblige à construire en face un mouvement syndical fort.

A ce sujet, le mouvement 2004 est organisé par le Ministère sur un discours officiel se réferant au projet de décentralisation et à la LOLF. On constate que la note de service pour 2004 abandonne le cadre national des règles et amène alors une possibilité de dérèglementation locale : “il appartient aux recteurs de décliner les règles du mouvement propre à leur académie en se fondant sur les indications de la présente note”. Cela ouvre la possibilité de réaffecter avec un barême différencié les TZR sur postes fixes.

Ce mouvement accentue le déséquilibre de traitement entre les types de demandes de mutations en pénalisant les conjoints séparés sollicitant une demande simultanée, l’ensemble des stagiaires en réduisant leur champs de rapprochement, et enfin les TZR avec la destruction annoncée du système de remplacement qui se verra confié à des emplois précaires (vacataires, contractuels...)
Les autres modifications sont consultables à la page 9 du SNEP MUTATIONS.
A notre niveau il faut arriver à dégager “le noyau dur” de notre position avant d’aborder les discussions avec le rectorat. Préparer ces réunions en sachant exactement les objectifs recherchés par le recteur et se battre contre la suppression des postes sur la baisse du potentiel de TZR (8%), obtenir un cadrage clair et transparent pour la phase intra et d’ajustement.