Audience
recteur du 9/12/2003
MOUVEMENT DECONCENTRE
Copyright
Snepnice 2004
|
Contre l’avis majoritaire des personnels,
de leurs élus, et en dépit de toutes les actions menées,
la déconcentration du mouvement a été décidée
unilatéralement par le Ministre en 1999.
A ce jour, force est de constater que contrairement à ce qui a été
affirmé et l’est encore, cette déconcentration n’a
pas permis de résoudre les attentes des personnels en matière
de mutation. Mieux, après quatre ans de pratique, il est évident
que l’ensemble du système s’est alourdi sans pouvoir raccourcir
les délais des opérations.
Ces observations confortent notre organisation
dans son exigence d’un retour à un mouvement national amélioré,
visant à préserver pour les enseignants des principes fondamentaux
:
- Continuité du service public sur tout le territoire,
- Droit à mobilité pour les personnels et
à obtenir un poste fixe, conforme à leur quali-fication en
établissement ou sur zone de remplacement.
- Traitement identique de tous les enseignants dans chaque
Académie à partir de rè-gles claires, précises
à l’aide d’un barème dont les éléments
sont définis au plan na-tional.
- Respect du paritarisme et de la représentativité
des syndicats. Les réunions doivent se faire sur la base de la représentativité
réelle de chaque organisation dans le ca-dre d’instances officielles
(FPMA et non pas groupes de travail) et permettre de concilier la charge
croissante des commissaires paritaires avec les responsabilités d’enseignants
(concertation du calendrier et remplacement organisé à l’avance).
Le mouvement national ne peut être
dissocié :
- D’un recrutement par concours (CAPEPS, agrégation)
- De la transformation de tous les moyens provisoires et
de la plus grande partie des heures supplémentaires d’enseignement
en postes définitifs, en établissement.
- De l’implantation, dans des zones géographiques
précises et limitées, des postes de titulaires remplaçants
pour faire face à l’ensemble des besoins annuels ou de courte
et moyenne durée (ce qui suppose un poste de titulaire remplaçant
pour 10 postes en établissement).
- De la mixité des équipes pédagogiques
qui répond aux exigences spécifiques de notre discipline,
du sport scolaire et des missions éducatives de l’école.
Le calibrage : une question centrale.
Le calibrage devrait être le moyen de répondre aux besoins de chaque
Académie. En réalité, aujourd’hui dans le cadre du
gel de l’emploi public il répartit les moyens exis-tants largement
insuffisants (au même titre que la DGH pour les établissements).
Cela se traduit, au niveau du mouvement inter académique, par une régression
du nombre des entrées dans de nombreuses académies, dont la notre,
phénomène amplifié par une évolution démographique
positive. Mais cela a des effets sur le mouvement intra académique avec
un accroissement des déséquilibres entre les différentes
zones ou types d’établissement de l’Académie.
Le statut : des remises en cause permanentes.
- Cela concerne en premier lieu l’UNSS et en
particulier pour les TZR ( bien que quel-quefois les titulaires en établissement
soient aussi concernés). La plupart du temps, les BMP, qu’ils
soient en totalité dans un établissement ou à cheval
sur deux établissements, sont prévus sans service UNSS (le
nombre d’appels téléphoniques qu’ont reçu
vos services en témoigne). Cette situation conduit, bien souvent,
à un premier contact conflictuel entre le collègue nouvellement
nommé et la direction de l’établissement.
- Les mêmes TZR, en particulier lorsqu’ils
sont en sous-service, sont de plus souvent sollicités de manière
plus ou moins insistante pour exercer des fonctions qui ne corres-pondent
pas à leur qualification, ou des remplacements au pied levé
au mépris de la réglementation en vigueur.
- En outre, plusieurs groupements horaires, continuent
d’être constitués de manière totalement aberrante
par l’IA du Var, sans que le groupe de travail puisse intervenir.
- Enfin, et pour en finir, provisoirement, avec les TZR,
nous avons pu constater à plusieurs reprises que lorsqu’ils
sont rattachés administrativement à un établissement
et nommés en AFA sur un autre pour l’année, le courrier
ne leur parvient pas correctement via l’établissement de rattachement.
Un fonctionnement à revoir sérieusement.
- Depuis que le mouvement est déconcentré
les effectifs du service gestion-naire n’ont pas évolué
! Souvent en relation avec ces personnels nous avons pu constater que leurs
conditions de travail sont loin d’être satisfaisantes ; ce qui
en-traîne des difficultés de fonctionnement sources de tensions
et d’erreurs (fort heureusement pas cette année dans notre
discipline).
- Le contrôle des commissaires paritaires et leur
connaissance de la situation sur le terrain a, à plusieurs reprises,
permis de corriger des erreurs grossières dues à la machine
ou un déficit de communication entre les services de la carte scolaire,
le DPE et le ministère.
- Le calibrage des zones de remplacement, décidé
en CTPA, l’année dernière a été remanié
cette année avec le projet de diminuer le nombre de TZR. Au final
la situation est inchangée même si les ZR ont été
élargies.
- La charge de travail des commissaires paritaires s’est
beaucoup alourdie de-puis la déconcentration du mouvement, en particulier
au cours d’un troisième trimestre déjà beaucoup
raccourci.
- Le système SIAM a une nouvelle fois montré
ses insuffisances quant à la publication des postes vacants, qui
était loin de la réalité et en tous cas impossible
d’être mise à jour par vos services ; nous ne nous étendrons
pas sur les fantaisies du système de pronostic du mouvement inter
académique.
- Concernant le calendrier, contrairement aux affirmations
du ministère, la preuve est faite, cette année encore que
la déconcentration n’a pas permis de raccourcir les délais,
puisque nous avons siégé à quelques jours de la rentrée.
- Enfin, pour ce qui est de l’amélioration
qualitative du mouvement l’épisode des mutations simultanées
ou celui de l’attribution de bonifications à certaines catégories
au dépend d’autres ou des mêmes dans les années
à venir ne sont pas de nature à rendre plus équitables
les opérations. Si nous ajoutons à cela la confusion de la
circulaire qui conduit à un "question-réponse" permanent
entre vos services ou notre organisation et le ministère, nous n’avons
pas la certitude que les textes soient utilisés avec la même
inter-prétation dans toutes les académies.
APRES LE MOUVEMENT
Le problème du remplacement dans notre
discipline se pose de manière cruciale une nouvelle fois. D’après
les informations que nous avons, la totalité des TZR et des MA sont en
fonction et vous avez dû recruter un nombre important de contractuels
et de vacataires ce qui, non seulement augmente la précarité des
personnels, mais encore déstabilise les équipes pédagogiques
en particulier dans les établissements difficiles.
La gestion des personnels de remplacement
est aussi discutable :
Là aussi l’insuffisance du personnel de vos services ne permet
pas de réagir aussi vite qu’il le faudrait conduisant de nombreux
chefs d’établissement à trouver des solutions palliatives
non conformes aux textes en vigueur et qui engagent la responsabilité
des per-sonnels (puisque certains sont conduits à assurer des services
sans document officiel) dans une discipline fortement touchée par la
pénalisation en cette période.
Il nous semble donc qu’il soit nécessaire de bien préciser
à nouveau auprès des chefs d’établissement les textes
et les procédures concernant les remplacements.
Enfin nous avons constaté que le logiciel de gestion de ces personnels
dont disposent vos services ne remplit pas toutes les conditions d’efficacité.
Il doit être possible de concevoir un modèle plus simple et ne
contenant que les informations nécessaires à ce service.
La parité en EPS, mouvement
et postes homme et femmes.
Depuis plusieurs années l’étiquetage des postes hommes/femmes
a été supprimé pour le mouvement EPS. Cela a conduit au
fait que dans certains établissements, les équi-pes pédagogiques
sont fortement déséquilibrées dans un sens ou dans l’autre.
Cependant le maintien de la mixité des équipes pédagogiques
présentant une diver-sité de compétences professionnelles,
nous semble une nécessité.
L’EPS est la seule discipline qui met en jeu le corps, aux niveaux morphologique,
psychologique, affectif et culturel. La période de l’adolescence
est particulièrement délicate du point de vue du rapport au corps.
Les problèmes d’ordre affectifs ou sexuels, parfois exacerbés
par la culture familiale, la religion et les représentations qui en résultent,
doivent pouvoir être prise en compte. Il en est de même pour les
phénomènes de violence.
Les questions relatives à l’hygiène et à la santé
ne sont pas traitées indifféremment par un enseignant homme ou
femme.
Enfin, la vie et le bon fonctionnement des associations sportives induisent
certaines exi-gences ; la quasi totalité des activités distinguent
les compétitions masculines et féminines ( l’U.N.S.S est
la première fédération féminine multi-sports).
Une équipe mixte d’enseignants d’E.P.S offre en général
un éventail de choix plus large, et donc, répond mieux à
ses missions et aux attentes des élèves et des familles.