La connaissance des droits acquis

" En cas d'accident, est-ce qu'un prof d'EPS est couvert lors d'un match prof / élèves ? " " Vous avez décidé de faire une réunion de coordination le mardi soir à 18h chez une collègue et là : accident de voiture lors du trajet ! Questions : êtes-vous couvert ? " " Peut-on, après une longue maladie, reprendre progressivement le travail en ne faisant que l'AS, en ne bossant que le matin, en complétant son service par une aide à la documentation, à l'administration ? " " Quelle est la différence entre un congé de longue maladie et un congé de longue durée " etc…
Voilà quelques questions pratiques, parmi bien d'autres, auxquelles ont répondu nos camarades E. Vernier (qui a démontré la maîtrise de ce dossier) et P. Ysebaert ( un collègue très intéressé par ces questions et qui a rapporté des faits significatifs (et responsable du site d'Aix Marseille, NDW)) lors du stage " Santé " organisé par le SNEP et le SNES sur deux jours dans le Var et les A.M.
Rappelons que ces stages sont de droit (12 jours par enseignant) et qu'il n'est pas nécessaire d'être syndiqué pour y participer.
C'est dans le contexte des réformes Raffarin sur la protection sociale et le problème du " trou de la sécu " que ces rencontres se sont inscrites. Inutile de dire que le souvenir douloureux du coup de massue du printemps dernier à propos des retraites à été au centre des débats et des stratégies à venir…
Edouard, comme à son habitude, a partagé la journée en deux partie : le matin fut consacré à l'énoncé d'un certains nombre d'informations, histoire " d'outiller " les discussions, de donner des " billes " et l'après midi, justement, un débat particulièrement riche et animé sur les enjeux et l'orientation des luttes à mener.
L'idée que les animateurs ont essayé de faire passer est qu'en matière de protection sociale (qui est jalonnée d'une série de conquêtes de l'après guerre jusque vers la fin des années 80) nous bénéficions, nous enseignants, d'un certain nombre de droits. Or, ne connaissant pas ces droits, on ne s'imagine pas à quel point ils risquent d'être remis en cause par les réformes du gouvernement. La connaissance des droits acquis est donc la condition des luttes à venir.

Les catégories de questions

Trois grandes catégories de questions ont été évoquées (souvent trop rapidement compte tenu de l'ampleur du sujet) :

• Les accidents de service : qui adviennent dans le cadre de la fonction. Là, un certain nombre de précautions sont nécessaires pour les faire reconnaître et en particulier apporter la preuve (témoignage…) que l'accident est survenu sur les lieux et pendant les heures de cours. Dans certain cas (ex. crise cardiaque), il pourra être reconnu que les causes sont étrangères à l'exercice et concernent l'état général du sujet. Dans tous les cas, il est recommandé de faire une déclaration d'accident (remplir ce qu'on appelle la " liasse " disponible dans l'établissement et qui permet de faire face aux frais engagés). En aucun cas, dans le cadre d'un accident de service, vous ne devez avancer des frais !
• Les accidents de trajet : survenus sur le trajet aller ou retour, de votre domicile au travail. Ici aussi, un certain nombre de précautions, auxquelles on ne pense pas toujours, peuvent se révéler importantes en cas de litige : se couvrir par une trace administrative (informer le C.A d'un déplacement, d'un séjour), demander une trace écrite (lettre, ordre de mission) au chef d'établissement pour une réunion, une convocation, une visite (ex : aller rendre visite aux 4èmes en stage). Prudence donc, même s'il semble important de trouver un équilibre entre une vigilance souhaitable pour mieux se protéger et des procédures exagérées, tatillonnes qui bloquent les moindres initiatives.
• Les maladies professionnelles : qui sont contractées dans l'exercice des fonctions et qui, même s'il n'existent pas de " maladies professionnelles " reconnues pour les enseignants d'EPS, ouvrent les mêmes droits que les accidents de service ou de trajet. Toute la question est de les faire reconnaître. Elles sont souvent attrapées " localement " par des mauvaises conditions de travail (Ex : amiante, émanations toxiques, lignes haute tension…). A terme, l'enjeu, est de faire reconnaître, par leur fréquence d'apparition, certaines maladies propres à une profession (ex : le mal de dos du prof. de gym). A ce sujet, le Snep a diffusé une enquête santé qui recense, entre autre, les réponses des collègues sur ce thème.

D'autres questions plus techniques ont été abordées. Elles auraient mérité un traitement plus approfondi tellement les applications renferment des cas particuliers.
Ainsi, les " comités médicaux " (qui donnent leur avis par ex. entre choisir un CLM et un CLD), les " commissions de réforme " (avec une nécessité pour les collègues qui siègent d'une formation, voire d'une décharge de service), la " médecine de prévention " , qui fait tellement défaut (ex. pour dépister, chez les profs, les maladies respiratoires ou cancer (radio)). D'autres thèmes ont été abordés comme le " mi-temps thérapeutique " après un CLM ou un CLD qui oriente l'enseignant vers la possibilité d'un " reclassement professionnel " progressif, un droit que beaucoup ignorent.

Les informations ont été brèves. C'est pourquoi, pour plus de précisions, les animateurs mettent gentiment à votre disposition leur E mail : edouard.vernier@wanadoo.fr
et patrick.ysebaert@wanadoo.fr

Des perspectives à construire

L'objectif de l'après-midi était de donner la possibilité aux militants de retourner " armés " dans leur établissement, afin de mieux parler de ces questions avec leurs collègues. Mais, n'en déplaise aux amateurs de recettes, celles-ci ne sont pas simples compte tenu de la nature du problème. En plus, il manque une " culture de la santé " au SNEP, comme l'a rappelé E. vernier " sur la question de la protection sociale nous avons du retard ".
Alors, une fois de plus, c'est la crédibilité de l'action syndicale qui est aujourd'hui engagée :

• Les dépenses de santé : comment montrer qu'elles sont un facteur de développement ?
• La nécessité des réformes : comment faire évoluer les mentalités, l'utilisation des médicaments, les pratiques des médecins ?…
• L'axe de la prévention : chez les jeunes notamment.
• La démocratie : en particulier à la MGEN où des choix semblent se décider. Par ex. la cotisation basée sur le degré de prise de risque du cotisant (ex. Fumeur, randonneur…) et le choix des risques couverts (lunettes, dents…)
• L'efficacité de notre système de soin : en comparaison de ce qui se passe à l'étranger
• Le financement : avec une question fondamentale : faut-il s'orienter vers la réduction des dépenses ou bien est-il nécessaire de redistribuer les richesses dans notre pays ? On voit le point commun avec le problème des retraites…

En définitive, un stage pour évaluer les acquis, poser des questions, dresser des pistes de réflexion. De son côté, le gouvernement n'a pas perdu de temps, il a déjà engagé une série de réformes, comme pour tester notre capacité de réaction : taxe sur le tabac, forfait hospitalier, taux de remboursement de l'homéopathie et de certains médicaments, journée de solidarité. La MGEN est passée de 2,5 à 2,6 avec un prélèvement supplémentaire par enfant…
Sans même attendre le résultat des élections du printemps, la logique marchande qui fait de la santé un formidable marché financier est déjà bien engagée.
G.O

STAGE FSU SUR LA PROTECTION SOCIALE par Patricia Gianno

Le 21 novembre, Edouard VERNIER et Patrick YSABERT, membres du bureau national du SNEP, animaient un stage dont les objectifs étaient : Quels sont nos droits, comment les faire valoir ? La sécu en danger : les remises en cause et leurs conséquences.
MATIN : LE SAVIEZ- VOUS ?

Contrairement au régime général, les fonctionnaires doivent apporter la preuve de l’accident et de sa relation au service, même s’il arrive sur les lieux de travail. Des élus défendent vos droits en commission de réforme : les connaissez-vous ? Si vous ne pouvez pas reprendre votre travail, savez- vous que vous avez le droit d’épuiser vos Congés Maladie Ordinaire, Congés Longue Maladie et Congés Longue Durée avant d’être mis en retraite pour invalidité ?…
Tous nos droits ont été explicités clairement par nos collègues pendant cette première partie, et bien d’autres encore.* Et ce n’était pas inutile. En effet, seuls 43% des femmes et 51% des hommes font des déclarations d’accidents. A quoi bon direz-vous ? Nous sommes tous remboursés et c’est même plus facile sans déclaration d’accident. Erreur ! Les droits couverts par la sécu et la MGEN ne sont pas à la hauteur de ceux couverts par l’Etat : laissons donc à celles-là le soin de compléter ce qui n’est pas pris en compte par celui-ci (par exemple, l’esthétique et la douleur).

APRES- MIDI : DES PROJETS ET DES ENJEUX AUTOUR DE LA SANTE.

Même si beaucoup d’entre nous étaient au courant, il n’était pas vain de rassembler diverses informations et surtout de les replacer dans le contexte actuel. Depuis qu’elle existe, il y a eu des attaques régulières contre la sécu. Entre 1974 et 2002, 14 plans ont été proposés pour réduire les dépenses de santé. La protection santé, c’est 150 milliards d’euros, assez pour que certains veuillent en faire un marché. C’est aussi le 1er employeur de France et la 1ère préoccupation des français, accompagnée d’une grande méconnaissance. Au regard de cela, l’OMS nous dit que les inégalités augmentent : on est face à une explosion des besoins (manque de personnels…) ; la prévention en France n’existe quasiment pas, notre système est curatif ; le coût augmente, est-il supportable ? Quand nous voyons les mesures à court terme mises en place pour essayer de combler le déficit (19 milliards paraît-il), nous avons de quoi réagir. Un exemple : le taux de remboursement des produits homéopathiques est passé de 65% à 35%. Or nous savons que les gens qui se soignent ainsi sont aussi ceux qui utilisent le moins de médicaments : quelle est l’efficacité d’une telle mesure ?
Mais la partie la plus attendue était sans conteste « Les alternatives et actions possibles ». Hélas ce fut une déception pour quelques collègues qui espéraient des « recettes » afin de provoquer des discussions dans les salles de profs trop silencieuses depuis les combats d’avril et mai. Cependant, un débat intéressant s’est instauré. Des embryons de réponses ont été apportés, mais surtout la certitude que le défi devra être relevé par nous tous qui formons la FSU. Que voulons- nous changer dans notre système de protection sociale : doit-elle être un simple marché comme c’est la tendance actuelle ? Tout le monde a le droit d’être en bonne santé : en avons-nous les moyens ? Un des moyens ne serait-il pas d’augmenter l’Impôt sur le Revenu, le seul qui soit juste ? Il nous faut affronter la réalité, mais surtout de gros mensonges tels que « la gratuité augmente la consommation » ou encore « les personnes âgées sont responsables de nos malheurs ». Si les dettes patronales étaient reversées, 14 milliards entreraient dans les caisses. Si les salaires de tous étaient augmentés de 1%, cela rapporterait 3 milliards d’euros…La notion de partage des richesses n’est pas une utopie. On a fait la preuve que la solidarité est efficace dans ce domaine.
Les débats sont ouverts, il faut nous en emparer et dire ensemble ce que l’on attend…

Patricia Gianno