Conseil Académique du 16 octobre 2003


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Au collège des Campelières à Mougins

Dominique Henrot secrétaire académique ouvre la réunion devant une trentaine de collègues, dont plusieurs nouveaux qui se présentent :
· Carline Héraud en poste à Contes : elle reprend la même fonction qu'elle occupait à Versailles les PLC2
· Pascale Prévit : Vient aussi de Versailles est là depuis 2 ans au collège Romée Villeneuve, où elle nous a accueilli pour l'AGD du 06.
· Laurent Bourguet : en poste aux Campelières, va trouver à s'occuper…
· Claude Loubatié : LP Escoffier à Cagnes, qui a accepté de devenir commissaire paritaire pour les certifiés Hors classe.
· Patricia Gianno : du collège Bréa à St Martin du Var, qui est pressentie pour devenir la remplaçante de Martine, au moins sur le plan de la syndicalisation, mais elle ne semble pas vouloir s'occuper en plus de la charge de la trésorerie ! Il sera sans doute plus efficace de répartir la charge entre deux personnes.

Sous forme de points le tour des nombreux sujets évoqués :

Paiement des jours de grève : disparité dans les prélèvements et disparités de traitement du problème selon les disciplines, mais il est certain qu'en EPS, tous vont subir des retraits. La surcharge de travail du personnel du Rectorat, occasionnée par ces ponctions, fait que les retraits sont effectués par zones géographiques.

L'IPR : bien que tout le monde ait lu le bulletin papier relatant notre entrevue avec l'IPR, nous apportons quelques infos supplémentaires.

La CANCA (communauté de communes de Nice) : représente 23 communes mais la moitié de la population des AM. Dans l'académie, l'intercommunalité va prendre sa place, on ne peut rester en dehors, toute la partie sur les équipements nous concerne. Hier, le responsable des équipements sportifs l'a appelé (il vient des Côtes d'Armor et a bossé avec Olivier Blotiau (à l'origine du dossier "Les grandes salles pour EPS".) C'est donc un interlocuteur attentif à nos propositions, on va le rencontrer avec Louis Rodolphe. Mais Loulou ne pourra pas aller à toutes les réunions, sur le plan académique, et il faudrait que quelqu'un prenne en charge ce dossier avec lui.

CAEN inter académique : C'est une instance mixte, avec des représentants des personnels et des usagers et les autorités de tutelles. Notre région comprend 2 académies, et la tenue d'un CAEN commun met en évidence que les fonctionnements sont différents et les disparités profondes. Le Snep par la voix de Louis Rodolphe a exposé ses positions sur les différentes filières et l'offre de formation. Louis Rodolphe nous en fait un compte rendu que Dominique Henrot met en forme.

Document de l'Onisep sur les formation sportives dans l'académie. Nous sommes intervenus auprès du Recteur ( et de l'IPR), sur ce sujet. On rappelle que ce document fait l'impasse sur les STAPS, mais cite le CEFAMS, officine de formation privée...

Problème des jurys CAPEPS : Plusieurs collègues jurés au CAPEPS, nous ont informés qu'ils vont à Vichy, avancent les fonds mais ne sont pas remboursés par Rectorat de Nice (depuis 2001), et quand il y a remboursements ce n'est pas selon les normes. Dominique Henrot a fait une lettre au Recteur, suggérant un règlement amiable et rapide de ce dossier avant Tribunal Administratif.

Dossier collègues en CPA : Nous l'avons écrit dans le bulletin n°42, 3 collègues qui estimaient que la nouvelle loi les lèse, reviennent en arrière sur leur décision de prendre la CPA, mais le rectorat de Nice n'est pas d'accord. Après relance et suite à table ronde organisée cet été au ministère, il s'avère qu'ils peuvent obtenir gain de cause. Une a abandonné la procédure sur pression du Rectorat, les deux autres restent sur leurs légitimes positions. Nous avons multiplié les courriers et devant la fermeté du rectorat, cela devrait aussi se régler au Tribunal administratif. A propos de la CPA, la situation n'est pas très nette mais le dossier spécial de la FSU à ce sujet apporte des éléments de réponse. Pour toute question complémentaire il est possible d'envoyer mail à Dominique Deligny du National.

Le Bulletin N°42 a été envoyé à toute la profession. Il comporte une fiche syndicalisation avec les tarifs, élément que nous avions omis dans le précédent, et qui peut expliquer en partie les retards de cotisation.

Un Bulletin PLC2 et stagiaires en situation, leur a été adressé spécifiquement. A l'intérieur y figure l'invitation au stage du 6 novembre, que Carline Héraud animera avec Robert Jouffret. Elle a en charge l'information et la formation syndicale des PLC2.

Prix de la citoyenneté : Philippe Vallée informe sur la réunion prévue le lundi 20 octobre à 17 h. Cette opération d'envergure initiée par le CG du 06 avait en son temps alimenté une polémique au sein de la profession, nous pouvons à ce sujet relire le texte de P.Vallée sur le site. Face à cette réunion quelle doit être la position du SNEP ? Devons nous boycotter, demander que cette masse d'argent alimente plutôt les activités quotidiennes des profs d'EPS, comme le plan voile. Le texte de P. Vallée et la lettre de S. Gogois avaient été transmis à l'IPR pour info. Ce même texte vient d'être de nouveau expédié à Mme Volo, qui nous a fait parvenir la convocation à la réunion. Après discussion, il en ressort que nous allons faire une lettre au président du CG Estrosi (lettre que Dominique Henrot a pondu le soir même, pour l'envoyer en urgence en émettant des réserves, et formulant une proposition alternative : attribution de crédits aux activités de pleine nature). Par ailleurs nous allons lancer une mini enquête auprès des collègues concernés, pour avoir leur avis.

Réunions de bassins sur les conventions à signer. Monsieur Savidan, nouveau directeur des collèges du CG 06, a indiqué vouloir payer l'usage des installations municipales, mais uniquement stade, piscine et gymnase. Un prix de fonctionnement sera déterminé (en gros 14 euros de l'heure) et cette manne qui va arriver dans les communes devrait permettre de clarifier les situations et de régler le problème des conventions. Néanmoins, le fait que le CG finance ces installations nous inquiète : stade, piscine et gymnases ne couvrent pas tous les besoins des programmes d'EPS. Devra t'on payer pour pouvoir pratiquer l'escalade ? Les communes alléchées par la manne du CG, ne vont-elles pas réclamer pour leurs autres installations : escalade, danse, tennis ? Et dans ce cas qui paiera ? Le risque à moyen terme est un affadissement, une uniformisation des pratiques. Un collègue indique que dans le Var on ne fait déjà plus ce qu'on veut au niveau des déplacements (la CO a été imposée, au détriment de l'escalade). Dominique le prolifique a déjà pondu son courrier à Estrosi au CG en ce sens.

Info suite à l'accident d'EVRY et plus généralement sur la méfiance à avoir face à la presse : les médias ne sont pas clairs, les méthodes sont discutables, les événements montés en épingle. Danger pour nous, nous avons des choix à faire en permanence, on peut très facilement se retrouver accusé ou désigné comme tel. Une collègue signale un problème à Romée Villeneuve où plusieurs incidents ont eu lieu, en endurance ou ailleurs, au point que les urgences de la ville s'en sont émues. On soupçonne un problème de pollution. Mais là aussi la responsabilité des enseignants peut être mise en cause. La conclusion c'est qu'il faudra sans doute reprogrammer un stage responsabilité.

La Corpo nationale nous a signalé un sujet d'inquiétude face à I-prof : On se souvient que l'Académie de Nice est une des 4 académies pilotes pour expérimenter ce nouvel outil au service des enseignants. Et parmi les testeurs, les professeurs d'EPS, de math et d'économie. Pour aller y voir cliquer là (il faut le même code que pour son webmail académique (initiales en majuscule et nom en minuscule (par exemple PVallee) puis mot de passe : NUMEN). Nous avions trouvé plutôt bien cette initiative, mais le ministère a décidé de nouvelles modalités d'avancement (le mérite). Dans la même circulaire on ajoute avancement et promotion à la hors classe. Le barème actuel, plus d'autres moins clairs seraient pris en compte, de manière moins objective. Et il pourrait se servir de ça, pour discriminer les collègues (une partie est à renseigner par le professeur : CV, publications, etc...)

Sécurité : Les Comités Hygiène et Sécurité (CHS) doivent fonctionner du niveau local au niveau national. Obligatoirement là où il y a des ateliers et SEGPA, plus les LP, etc. Le CHS Départemental fonctionne mais les professeurs d'EPS doivent s'en saisir pour faire remonter des dossiers. Muriel Bisacionni et Louis Rodolphe siègent au CHS D 06, Daniel Ferro au CHS D 83, Cathy Bonnet au CHS Académique qui fonctionne sur Nice depuis 2 ans. Avec le plan SESAME (risques majeurs) qui se met en place, il y a une remise en cause complète des procédures et moyens. Dans chaque établissement une personne est désignée pour remplir des fiches et procédures d'alerte (ATMO ?) Cathy Bonnet doit nous faire un petit texte là dessus. Nous avons quand même appris qu'une plaquette pour le plan Sésame explique les risques majeurs dans notre région sont : les séismes, les crashs aériens et l'autoroute (avec les transports dangereux, établissements à moins d'un km de l'autoroute). Si le sujet vous intéresse sachez qu'il est peut être encore temps de s'inscrire aux stages du PAF sur la question

  Bilan Mutations : Les remplacements cela ne s'arrange guère, la gestion des TZR est encore trop aléatoire. La personne qui gère les remplacements, Mme Minier (?), indique qu'elle a procédé au recrutement de contractuels et vacataires, c'est donc que tous les TZR travaillent. Or on nous signale que des vacataires et des contractuels ont été embauchés alors que des TZR restent sur le carreau. Certains n'ont pas été appelés. La plupart des affectations se passent hors commission, ce n'est pas assez clair. Nous allons demander à Mme Minier la situation des TZR employés et non. Le bilan est sombre mais ça fonctionne mieux que l'an dernier ! Phiou indique qu'il faudrait que le groupe de travail, qui gère les affectations, ne soit pas seulement une commission, mais soit transformé en FPMA, ce qui aurait un caractère plus officiel et donc offrirait plus de transparence. Une réunion préalable a eu lieu cette année car la réforme du mouvement intéressait les TZR. Nous avons tout de suite signalé que ce qu'ils ont proposé ne va pas marcher pour nous ! Mais ça a marché pour tous les autres. Une réunion spécifique pour EPS ne semble pas possible. A suivre.

Alain Avenel pour le supérieur :

Calendrier

Discussion sur les candidats sur le plan académique et départemental : Pour le Var la décision interviendra le 6 nov lors de la réunion du bureau. Pour le 06 le bureau est à renouveler et à dynamiser, le stage du 18/12 y contribuera, un appel aux candidats est fait.

Congrès académique à Agelonde (19 et 20 février) : 40 personnes au congrès académique représenteront les syndiqués. Les mandats pour le congrès pourront être clairs car il y a des AGD pour le 83 le lundi 26 janvier et le mardi 27 pour AGD 06 : Ces AGD entérineront les listes. Le Congrès académique sera ouvert aux collègues qui veulent venir, mais sans droit de vote. Une fête sera organisée le soir avec une animation à faire pour les départs en retraite, de valeureux anciens militants. Une remise de Snep d'or est prévue.

Congrès national : Info sur congrès national qui se met en place.

Syndicalisation :

Demande du Var suite à leurs bons chiffres de l'an passé et au budget prévisionnel enfin produit, du versement de la part syndicale du Var, 14,5 € par syndiqué. Soit à donner : 2755 €. Le budget prévisionnel fait état d'un besoin (investissement pour PC et divers) d'une demande de subvention de 2000 €. La régularisation des comptes est faite. Il faudra en rendre compte aux délégués du congrès en présentant le budget prévisionnel et le compte financier.

Lycée de la montagne : La FSU est en liaison depuis le début de l'affaire avec l'Association locale qui dénonce le projet. Un procès se profile, qui coûtera assez cher au vu des avocats choisis. Mais ce procès semble avoir une issue favorable. La FSU 06 demande une participation financière du SNEP. Après discussion et accord sur le projet deux pistes se profilent : une demande à faire à la FSU nationale pour obtenir de l'aide, fixer un montant raisonnable pour le SNEP (à voir avec la trésorière).

Audience auprès du Recteur pour le SNEP : courant novembre. Phiou et Amar seraient disponibles pour le Var. Au menu : TZR, UNSS, équipements, santé des collègues, emploi du temps : problèmes avec les chefs d'établissement, problème de transports pour les activités, bac, etc.

Prochain CA le 11 décembre, au Muy ?

Philippe Vallée